www.chrisceramik60.fr (ci-après dénommé le Site) est un site de brocante en ligne édité par Monsieur Christophe Lévèque (ci-après dénommé La Société), micro-entrepreneur, dont le siège social est sis 21 Avenue Corot à 60000 Beauvais , ainsi que l’offre et l’acquisition des produits disponibles sur le Site.
Les présentes CGV peuvent être modifiées par la société à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions du Site et de la règlementation applicable. La nouvelle version des CGV sera mise à disposition sur le Site.
L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.
Objet du Site
L’objet du Site est la vente d'objets anciens et de collection.
Le client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans, d'avoir la capacité juridique ou d'être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
La commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La Société refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables au comptant au moment de la commande.
Le règlement des achats s'effectue avec la solution de paiement Paypal. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques de banque seront automatiquement refusés. La commande sera expédiée après débit du chèque.
Les données enregistrées et conservées par la Société constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à le notifier au transporteur et à la Société, par tous les moyens possibles, endéans les 3 jours suivant la réception des produits.
Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
Conditions d’utilisation du Site
L’utilisation du Site est gratuite.
Certaines fonctionnalités du Site ne sont possibles qu’à condition de remplir des formulaires requérant le renseignement de données à caractère personnel. Il en va ainsi s’agissant des différents formulaires de création d'un compte et de contact du Site. Les données devant être obligatoirement fournies sont identifiées par un astérisque (*). Si les données requises ne sont pas fournies, le Site ne fonctionnera pas correctement.
L’Utilisateur du Site s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage correcte, approprié et loyal des contenus et services du Site, conformément aux présentes CGU.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, leur conception, leur sélection, leur présentation et leur organisation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la société.
Les visuels qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la société.
Données à caractère personnel
Les informations collectées par la Société lors d’une commande du client sur le Site sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Liens vers d’autres sites internet
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